Service Postal Si vous employez des salariés étrangers, ci-dessous un modèle d’attestation avec la liste des salariés étrangers employés au sein de votre entreprise.. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du Travail (source Légifrance) : « La personne à qui les vérifications prévues à l’article L. 8254-1 s’imposent se fait remettre, par son cocontractant, lors de la conclusion du … attestation sur l'honneur de travail Modèles Pour pallier les difficultés financières rencontrées par les foyers les plus vulnérables, le Gouvernement vient d’annoncer le versement … Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre - service-public.fr Je communique par mail avec la CPAM de l'Oise. Elle interdit l’établissement de projets architecturaux faisant l’objet de demandes de permis de construire et l’exercice de toute activité professionnelle. Démarche auprès de l'employeur.